Conditions de vente
Nos conditions de vente
1. Prix
Les prix de nos offres et de nos tarifs sont indiqués sans engagement et ne deviennent définitifs que lors de la confirmation de la commande par barox Communication SA. Les prix s’entendent – sauf convention contraire – en francs suisses. La livraison s’effectue aux conditions définies dans l’offre considérée ou dans le tarif alors en vigueur. Lorsque rien n’est stipulé, les prix s’entendent départ usine (EXW CH-5400 Baden). Les prix s’entendent hors taxe à la valeur ajoutée.
2. Conclusion du contrat
Le contrat est réputé conclu lorsque barox Kommunikation AG a confirmé par écrit l’acceptation d’une commande après sa réception.
3. Expédition
La marchandise voyage aux risques du client (EXW). En cas de détériorations ou de pertes durant le transport, la réclamation doit être adressée sans retard à l’entreprise de transport et un procèsverbal relatant les faits doit être demandé. A la demande du client, nous pouvons conclure à ses frais une assurance transport.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison s’entendent départ usine. Un éventuel retard de livraison n’autorise pas le client à se départir du contrat d’achat ou à demander des dommages intérêts. Les cas de force majeure tels que guerre ou événements similaires, grève, pénurie d’énergie ou de matière première, nous dégagent en partie ou en totalité de nos obligations de livraison et ne justifient aucune exigence de dommages intérêts de la part du client
5. Quantité commandée, quantité livrée
Pour les câbles, des écarts de livraison de plus ou moins 1% sont jugés admissibles. Lors de commandes de longueurs issues de notre fabrication ou de notre stock, les écarts en plus ou moins peuvent atteindre 5%.
6. Paiement
Les conditions de paiement figurant sur la confirmation de commande prévalent. Si elles font défaut, le montant de la facture est payable 30 jours net après la date de facturation. Si l’acheteur est en retard dans l’accomplissement de ses obligations, des intérêts de retard lui seront appliqués de plein droit. La marchandise demeure notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
7. Retours
Le matériel commandé par erreur ou non utilisé n’est repris que si nous l’avons garanti par écrit. Barox établit alors un avoir si la marchandise nous est retournée dans un état irréprochable. Nous procédons toutefois e.a. aux déductions suivantes pour couvrir nos frais:
- retour de marchandises usagées: 25% minimum de la valeur de la marchandise (en fonction de leur état).
- retour de marchandises inutilisées dans leur emballage d’origine: 25% de la valeur de la marchandise;
8. Garantie
Nous garantissons la bonne qualité de la marchandise, une construction adéquate et une exécution irréprochable en nous engageant à notre choix à remettre en état ou à remplacer gratuitement les produits ou les pièces de produits que nous avons livrés et qui présentent des défauts. Cette garantie est valable, dans la mesure où aucune autre convention n’a été prise, pour une durée d’un an à compter de la date de facturation. Pour que notre responsabilité de garantie soit reconnue, nous devons recevoir une réclamation énonçant les défauts constatés avant le terme de la période de garantie. Dans le cas de produits qui ne font pas partie de notre assortiment standard, les conditions de garantie du fabricant respectif prévalent et sont alors applicables. La survenance de dommages et/ou un mauvais fonctionnement que nous n’avons pas possibilité de prévoir ainsi que les conséquences de phénomènes extérieurs (en particulier les dommages de nature mécanique, chimique, électromécanique ou dus à des facteurs extérieurs et atmosphériques (p. ex. les effets de la foudre) sont exclus de la garantie. La garantie perd également tous ses effets si le produit n’est pas traité selon nos recommandations ou a été utilisé en ne respectant pas ses spécifications propres. Le remplacement de produits défectueux ne justifie aucune prolongation de la garantie. Nous refusons d’assumer toute autre responsabilité pour des dommages directs ou indirects.
9. Déplacement et montage
Si l’étendue des prestations de barox inclut le montage, la mesure ou la mise en service, notre responsabilité se limite en tout cas expressément aux pièces que nous avons livrées et aux travaux que nous avons effectués, ces derniers conformément à nos conditions de montage.
10. Généralités
Par sa commande, le client reconnaît la validité de nos conditions de vente. Nous ne reconnaissons d’autres conditions que si nous les avons approuvées par écrit. Le for est CH-5400 Baden (Argovie).
La juridiction applicable est régie par le droit suisse.